Les débats sur la proposition de loi sur la famille ont débuté ce lundi 19 mai à l’Assemblée nationale. Cette réforme soulève des insatisfactions de toute part tant chez les juristes, du fait de son préoccupant manque de clarté, que chez les pédopsychiatres et psychologues qui sont à ce jour plus de 5500 à avoir signé une pétition pour témoigner de leurs inquiétudes à son sujet.
Contrairement à ce que tentent de faire croire les défenseurs de la loi, au premier rang desquels Mme Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, déposer quelques centaines d’amendements n’est pas un événement exceptionnel par lequel l’opposition ferait de l’obstruction mais bien une étape du processus législatif dont l’ampleur se justifie ici par l’importance de l’impact que la loi pourrait avoir sur les familles françaises.
Si je suis favorable, dans ce texte, aux mesures visant à encourager le recours à la médiation pour la résolution des conflits familiaux, je tiens en revanche à faire part de ma ferme opposition à la réforme de l’autorité parentale qui, en prévoyant notamment la mise en place d’un statut du « beau-parent » et une double-résidence de principe pour les enfants de parents divorcés, entend cristalliser dans la loi des situations complexes qui nécessitent un examen au cas par cas au plus près de la réalité familiale.
Que dire aussi de l’abandon de la référence, dans le Code Civil, au quatrième commandement « père et mère, tu honoreras », transformant le texte « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » (art 371) en « les parents et les enfants se doivent mutuellement respect, considération et solidarité» ?
Par la vision individualiste de la société dont elle est issue, cette proposition de loi fait de la famille une simple somme d’individus soumise aux aléas affectifs niant ainsi l’intérêt de l’enfant qu’elle devait protéger.
Après avoir déposé près de 40 amendements et terminé hier soir à 1h du matin, la séance reprend cette après midi : il nous reste encore 430 amendements à défendre.
Le gouvernement semble bien déterminé à imposer cette conception de la famille ; déterminé, autrement, je le serai aussi.
Hervé Mariton
Comments(2)-
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Lucie says
21 Mai 2014 at 12 h 58 minQuelle confusion blahblahteuse dans le mélange “respect/considération” et “solidarité” de ce projet de “loi”.
1. En quoi ces “respect/considération” mutuels se distinguent-ils des “respect/considération” entre TOUS les membres d’une même société ?
En rien ? Supprimons carrement l’article. Vaste programme…
En quelquechose ? il faut preciser la “copie” . Les bébés deviennent adultes, les parents deviennent agés. C’est différent, c’est asymmétrique, c’est la vie, ce sont les ages que cet article veut oublier !
De quel(s) age(s) parle-t-on concrètement aux Français et aux juges des conflits futurs ?
2- La solidarité :
Le code civil prévoit l’obligation alimentaire envers les père et mère nécessiteux.
Où est l’étude d’impact sur les conséquences concrètes de cette modification ? Les Français souhaitent-ils que les parents doivent entretenir leurs enfants toutes leur vie ?
oe9SpIyPyLg says
6 Mai 2016 at 12 h 37 minUne question si… pardon quand le marché de l’immobilier va baisser ou pire chuter, les taxes perçues sur les ventes immobilières vont de même baisser.Donc problème supplémentraire pour les communes mais aussi pour l’Etat qui peine en ce moment à trouver 33 milliards peut on estimer le manque à gagner et l’impact sur l’économie locale et nationale ? en se basant sur 30 à 50% (comme estimé par leap et ce que semble confirmer vos graphiques).347b945