Projet de loi de finances rectificative : où sont les mesures pour les entreprises et les classes moyennes? – Questions au gouvernement (11 juin 2014)

“Monsieur le Premier ministre, le collectif budgétaire que vous avez présenté ce matin est un moment de vérité. Votre politique économique, votre politique budgétaire sont en échec.

Le Haut conseil des finances publiques, dans son avis du 5 juin, a souligné, et chacun s’en est rendu compte, que la croissance n’est pas là. Il a souligné aussi combien le solde des finances publiques était dégradé, avec une aggravation du déficit de 1,5 milliard.

Alors, comment redresser la situation, monsieur le Premier ministre ?

Vous proposez un pacte de responsabilité qui comporte une première dimension, à laquelle nous aurions pu nous rallier, en faveur de la compétitivité des entreprises.

Ça, ce sont les slogans, ce sont les mots. Il faut ensuite regarder la réalité : dans le projet de loi de finances rectificative, la seule disposition fiscale qui concerne les entreprises, c’est le prolongement de l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés. Chacun a bien entendu : on parle aux Français et aux entreprises de baisse des impôts, et la réalité c’est qu’on prolonge une majoration supposément exceptionnelle !

Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, rien dans le collectif budgétaire sur les mesures fiscales que vous avez annoncées à moyen terme dans le cadre du pacte de responsabilité.

Rien ne vous empêchait d’inscrire dès ce collectif les mesures que vous prétendez prendre à moyen ou long terme. Simplement, elles n’y sont pas : comment voulez-vous alors que les entreprises vous fassent confiance ?

Et puis il y a le matraquage fiscal de nos concitoyens. Vous prévoyez une mesure pour alléger l’impôt des classes moyennes, mais elle va concerner les Français dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros. C’est une curieuse vision des classes moyennes. Allez-vous, monsieur le Premier ministre, adopter l’amendement déposé par l’UMP, qui vise à réduire les impôts des Français dont les revenus sont inférieurs à 3 000 euros ? Cela, ce serait une vraie mesure pour les classes moyennes.”

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