15 propositions concrètes pour le Printemps des Libertés

La droite française doit mener une réflexion de fond en vue des élections présidentielles et législatives de 2017, pour que l’alternance ne se traduise pas uniquement par un changement de personnes et quelques adaptations mineures de la politique menée. C’est la condition nécessaire pour renouer un lien de confiance avec les Français et pour tracer un nouvel espoir mobilisateur.

Elle doit s’inspirer en ce sens de David Cameron, qui a popularisé le concept de « Big Society » au Royaume-Uni lors des élections de 2010. Sa brillante réélection en 2015 s’explique par ses bons résultats économiques mais également par ce travail de refondation idéologique qui vise à donner toute sa place à la société civile et à ne pas tout attendre des pouvoirs publics.

En écho à la « Big Society » britannique, la France a besoin d’un véritable « Printemps des Libertés », c’est-à-dire d’une marque de confiance sans précédent des pouvoirs publics envers la société civile. Notre pays a besoin de ce bourgeonnement des initiatives civiles pour retrouver l’optimisme et la confiance qui sont les socles de notre prospérité et de notre bien-être futurs.

A cette fin, Droit Au Cœur formule 15 propositions concrètes, regroupées en 4 catégories, pour préparer ce « Printemps des Libertés » et appelle Les Républicains à se saisir de ce sujet et à en débattre.

Diminuer le monopole des pouvoirs publics sur les missions de service public

  1. Mettre en place en France des Investissements à Impact Social (Social Impact Bonds), permettant un recours à des financeurs privés pour des missions d’intérêt général donnant lieu à une rémunération publique uniquement en cas de réussite des projets. Ce modèle, mis en place en 2010 au Royaume-Uni, se rapproche des Partenariats Public Privé (PPP), il pourra profiter de l’essor des financements participatifs (crowdfunding) afin d’impliquer le plus grand nombre. Les deux mérites principaux de ce modèle seront de responsabiliser les porteurs de projets issus de la société civile et de mettre ces projets en concurrence afin de sélectionner les plus efficaces.
  2. Généraliser l’externalisation de certaines missions de service public vers des organismes privés accrédités et certifiés, mieux à même d’entretenir leurs compétences et d’assurer ces missions avec réactivité et efficacité. L’inspection du travail et la répression des fraudes pourront être concernées par cette externalisation, sur le modèle des commissaires aux comptes ou des contrôles techniques pour les véhicules. La puissance publique conservera, à travers le mécanisme d’accréditation, le moyen de s’assurer que ces missions sont correctement effectuées, sans carence ni redondance.
  3. Encourager le recours par les chômeurs à des Opérateurs Privés de Placement (OPP). Ces organismes deviendront ainsi des concurrents de Pôle Emploi, dont la qualité de service est aujourd’hui insuffisante. En plus de ses allocations, chaque chômeur recevra des crédits qu’il pourra dépenser auprès de ces opérateurs de placement ou d’organisme de formation. Ces OPP disposeront d’une grande liberté dans la stratégie de recherche d’emploi et dans la façon de faire payer l’utilisateur du service (montant forfaitaire, pourcentage du futur salaire,…). Dans cette nouvelle organisation, le rôle de l’Etat consistera à :
  • réorienter une forte part du budget de la formation professionnelle vers les chômeurs ;
  • octroyer des primes aux OPP en fonction de leurs résultats en termes de réinsertion durable ;
  • maintenir un système public réduit Pôle Emploi pour les individus qui ont des difficultés à trouver des organismes pour les accompagner.

Réduire le champ de l’intervention publique

  1. Rationnaliser et baisser progressivement les aides publiques aux entreprises afin de permettre une réduction à due concurrence de la fiscalité pesant sur elles. Aujourd’hui, ces aides s’élèvent à 140 Md€, ce qui témoigne de l’omniprésence des pouvoirs publics dans l’économie française. Une partie importante d’entre elles seront transformées en baisses structurelles de charges et de fiscalité (CICE, allègements Fillon,…), d’autres seront tout simplement supprimées (en particulier les aides discrétionnaires versées par les collectivités locales) afin de permettre une baisse de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans la même logique, le système des tickets restaurant et des chèques vacances pourra être supprimé, en laissant les entreprises s’organiser en interne sans intervention publique.
  2. Alléger la participation de l’Etat dans les entreprises non-stratégiques. L’Etat pourra ouvrir le capital d’entreprises publiques (SNCF, RATP, La Poste) tout en en gardant le contrôle, il pourra baisser à 51% sa part dans des entreprises stratégiques dont le capital a déjà été ouvert mais dont il souhaite rester majoritaire (EDF), réduire sa participation dans des entreprises où il souhaite jouer un simple rôle de stabilité actionnariale (Renault, PSA, Orange, Air France,…), en profitant des droits de vote double, et enfin céder sa participation dans des entreprises non-stratégiques.
  3. Réduire le nombre de chaînes de l’audiovisuel public et les concentrer sur des programmes de qualité, exigeants et d’intérêt public ne trouvant pas leur place sur les chaînes privées, à travers un cahier des charges très strict. En effet, il est parfois difficile de distinguer certains programmes de France Télévisions et de chaînes privées (multitude de jeux télévisés, de séries,…). France Télévisions sera donc recentrée autour d’une chaîne généraliste culturelle (fusion de France 2 et de France 5), tandis que France 3 et le réseau des radios France Bleu se rapprocheront pour offrir un service public local de qualité.

Redonner du pouvoir de décision à la société civile dans l’affectation des dépenses publiques

  1. Permettre aux contribuables d’affecter une part mineure de leur impôt à des projets publics d’envergure nationale de leur choix. Sans remettre fondamentalement en cause le principe de non-affectation des recettes publiques, les contribuables pourront, dans leur déclaration d’impôts, décider d’affecter une part de leur impôt (de l’ordre de 5% de leur impôt sur le revenu et de la totalité de la redevance) à des projets attractifs proposés par les différents ministères, qui se retrouveront de facto en situation de concurrence. Une telle initiative permettra de donner un levier d’appréciation aux contribuables sur le type de dépenses à financer et de stimuler l’administration pour faire émerger des projets innovants et pertinents. Elle viendra en complément des crédits d’impôts existants pour les dons vers des activités d’utilité publique.
  2. Permettre qu’une partie (25% au maximum) de l’impôt sur les successions puisse être versée à des fondations d’utilité publique pour des activités d’intérêt général. Si l’ISF (4,5 Md€/an) doit être supprimé pour restaurer la compétitivité de notre pays, il n’en va pas de même de l’impôt sur les successions (environ 10 Md€) qui s’inscrit dans la logique et la tradition libérale. Un tel système permettrait ainsi, en complément des dispositifs existants de défiscalisation sur les legs, de favoriser le consentement à cet impôt et d’être un puissant moteur du financement du tiers secteur en France.
  3. Encourager et développer les budgets participatifs à l’échelle locale. Comme l’a récemment fait la ville de Paris, une partie des projets des collectivités locales, émanant de l’exécutif local ou des citoyens eux-mêmes, sera soumise à la consultation du public et fera l’objet d’une délibération. Ces projets (aménagement, réfection du patrimoine, salle des fêtes, gymnase,…) pourront également faire appel à des cofinancements de la part de personnes physiques ou morales privées, en s’appuyant sur les nouveaux moyens de financement participatifs (crowdfunding).
  4. Remplacer des financements publics à destination des syndicats et organisations professionnelles (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers,…) par des cotisations volontaires de leurs membres. Dans un premier temps, chacun de ces organismes ne pourra pas disposer de plus de 50% de financement public dans son budget (à titre d’exemple, la part des cotisations dans le budget de la CGT s’élève à 20% seulement) afin de responsabiliser les adhérents et de leur redonner le pouvoir.
  5. émettre un ticket culturel de l’ordre de 100€ à chaque ménage, pouvant être utilisé pour des activités labellisées d’intérêt culturel et baisser en contrepartie de 25% le budget du Ministère de la Culture. Le budget du Ministère de la Culture s’élève à environ 8Md€ en 2015 : s’il est légitime qu’une partie du financement des établissements et acteurs culturels fassent l’objet de subventions publiques pour assurer leur pérennité, il est nécessaire de redonner un pouvoir de décision à la société civile dans l’affectation des moyens publics culturels et de lutter ainsi contre les rentes grâce à une meilleure allocation des ressources. Le mérite de cette proposition est de rendre aux citoyens la liberté de choisir l’expression culturelle qu’ils souhaitent privilégier plutôt que de leur imposer une « culture officielle subventionnée ». Ce système de ticket culturel s’inspire de la logique des chèques éducation.

Améliorer la qualité et la flexibilité dans l’accomplissement des missions de service public

  1. Généraliser l’autonomie dans les établissements scolaires. Sans forcément chercher à s’aligner sur le modèle britannique des Free School, les récentes réformes ratées du gouvernement socialiste (rythmes scolaires, réforme du collège) montrent à quel point le système scolaire français souffre de son uniformité et de sa rigidité excessive. Le chef d’établissement, assisté d’un conseil d’administration constitué de personnalités locales de la société civile, disposera d’une autonomie et d’une liberté encadrée dans le choix des volumes horaires de cours et dans la durée des vacances scolaires. Il pourra plus facilement attribuer des heures supplémentaires et des primes aux professeurs en fonction de leurs résultats et de leur implication (remplacement de collègues absents en particulier).
  2. En matière environnementale, remplacer, chaque fois que cela est possible, les normes par des marchés d’émissions locaux et des systèmes souples de compensation. En s’inspirant de ce qui a été mis en place au niveau européen pour les gaz à effet de serre, des marchés locaux pourront être mis en place pour ce qui concerne la qualité de l’air (à l’échelle d’une métropole ou d’une vallée), de la qualité des eaux (à l’échelle d’un bassin versant ou d’un cours d’eau). En ce qui concerne la biodiversité, la logique « Eviter, Réduire, Compenser » sera assouplie pour favoriser les actions de compensation pouvant impliquer des associations environnementales qui seraient ainsi financées sur la base de services rendus plutôt que subventionnées pour nuire aux porteurs de projet.
  3. Encourager la rémunération par les entreprises de certaines activités d’instruction administrative en échange d’une réduction des délais, d’une plus forte réactivité et d’une amélioration de la qualité de l’instruction des dossiers. En effet, dans certains cas, les demandeurs sont prêts à payer un service d’instruction administrative en échange du fait que leur dossier soit traité correctement et dans des délais raisonnables (ex : homologation de biens pour Renault, PSA,…, Certificats d’Economie d’Energie pour EDF, ENGIE, Total,…, permis CITES sur les espèces protégées pour LVMH, Kering, Hermès,…). Ces activités d’instruction pourront donner lieu à l’alimentation d’un fonds de concours afin d’autofinancer le service administratif correspondant, qui devrait obligatoirement être soumis à des audits qualités dont les résultats seraient diffusés aux demandeurs. Afin d’assurer un service le plus réactif et le plus flexible possible, le recours à des agents contractuels ou à l’externalisation sera privilégié pour ce type de service.
  4. Mieux évaluer la qualité et la satisfaction client pour les services publics aux particuliers. Dans la mesure où la plupart de ces prestations ne sont pas ouvertes à la concurrence et ne donnent pas lieu à une rétribution financière directe, il est difficile d’en évaluer l’efficacité et la qualité. Les nouvelles technologies (du type Yelp, TripAdvisor, la Fourchette,…) permettent aujourd’hui de rassembler facilement des évaluations et des commentaires d’utilisateurs, qui pourront être transposés à la sphère publique. Les pouvoirs publics (locaux et nationaux) disposeront ainsi d’indicateurs de qualité pouvant les aider dans la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales.

Comments(2)

  1. Michel Merlin says

    Ces « 15 propositions concrètes pour le Printemps des Libertés » sont, sans surprise puisque seul un solide membre du système peut avoir la place de Mr Mariton (député, maire, et/ou ministre, depuis plus de 20 ans, dans un régime où les places sont affectées essentiellement par distributions aux copains des copains), toutes dans le sens opposé à celui prétendu : c’est le culte du mensonge poussé jusqu’à un art consommé.
    Ainsi il parle de libertés, mais de façon étroitement similaire voire identique à tous les ténors du système, il fait tout pour continuer leur démolition méthodique et continue depuis des décennies. Il se présente implicitement comme défenseur du peuple, de la démocratie et de la justice, mais toutes ses propositions vont dans le sens opposé (comme Macron, qui en prétendant, et peut-être en voulant, libérer le travail le dimanche, lui ajoute au contraire des contraintes, comme le supplément obligatoire de salaire, de 25% IIRC, qui va pousser des employeurs à cesser de travailler le dimanche comme ils le faisaient depuis 20 ans ; comme Macron encore, qui emploie exactement les mêmes ficelles que les bolcheviques pour déposséder les actionnaires non-étatiques de Renault d’une partie importante de leur propriété). Exemples :
    « 1. Mettre en place en France des Investissements à Impact Social (Social Impact Bonds), permettant un recours à des financeurs privés pour des missions d’intérêt général donnant lieu à une rémunération publique uniquement en cas de réussite des projets »
    Autrement dit, soumettre au bon vouloir de l’État ce qui jusqu’ici et même sous Hollande était fait LIBREMENT par des privés ; autrement dit, remplacer une fois de plus le choix, la décision, le jugement DU PEUPLE par celui DU POUVOIR central, de plus en plus “communiste” (dans l’horrible sens qu’il avait sous les bolcheviques)

    Les § 2 à 5 vont dans le même sens : accroître, ou au moins consolider (en ajoutant encore une couche de lois et règlements) le contrôle du pouvoir central sur les individus et entreprises du peuple

    « 6. Réduire le nombre de chaînes de l’audiovisuel public et les concentrer sur des programmes de qualité, exigeants et d’intérêt public ne trouvant pas leur place sur les chaînes privées, à travers un cahier des charges très strict »
    Là encore, on ACCROÎT le contrôle du pouvoir politique sur l’offre culturelle au citoyen, on CONSOLIDE LA POLICE DE LA PENSÉE et de la culture.
    Si Mr Mariton avait 2 sous d’honnêteté et de respect du peuple il proposerait en effet de réduire l’État à UNE chaîne (p.ex. FR2), et il vendrait les autres, au privé, sans aucune condition. Le simple fait de faire semblant de croire que le peuple choisirait mal, càd que quelqu’un d’autre que le peuple serait mieux placé que lui pour choisir ce que LUI-MÊME regarde, est une offense à la logique et au peuple. Les offres de TF1, M6 et autres privées ne sont pas si mauvaises que le dit le lavage de cerveau officiel permanent, et il serait bien meilleur s’il n’était pas déjà soumis à un incroyable carcan de contraintes anti-peuple par les commissaires politiques (CSA, ministres, etc)

    Inutile d’en dire plus, le reste est partout pareil : partout le même renforcement du carcan en train d’être mis sur le peuple, la liberté et le progrès, exactement le même que TOUS les “concurrents” (défense de rire) de Mr Mariton

    NB. Je suis X1959, d’une lignée continue d’X commencée en 1844 avec Narcisse Merlin, famille de paysans de Beauce, dévoués au peuple et qui n’auraient jamais accepté de se soumettre servilement et par intérêts financiers, racieux et politiques à la dictature comme le fait Mr Mariton.

    Versailles, Sun 06 Mar 2016 19:16:40 +0100

  2. dededetre says

    La retenue de l’impôt à la source : démagogie et communication : entièrement d’accord. Mais je désire parler des 15 propositions et il est hors de question que j’utilise les réseaux dits sociaux. J’ai testé, j’ai détesté ! A vous lire, je pense que vous savez pourquoi. Vous avez des idées… c’est rare et c’est pour ça que vous m’intéressez. Les politiques sincères et honnêtes sont rarement des tribuns … et réciproquement. A vous de sortir de ce lot.. Je fais de l’informatique depuis les années 80 et donc je reste très accro. aux forums. Souvent une foire d’empoigne mais aussi une mine d’idées. Un forum nécessite un gestionnaire (non, j’ai 70 ans, il vous faut un fidèle dans la durée) qui laisse couler ou corrige une réponse inadaptée d’un sympathisant et vous fait un rapport concis mais précis des idées émises donc un homme de confiance. On trouvait beaucoup d’idées sur les forums et comme ils devaient être très architecturés sous peine de disparition, il était facile de faire une synthèse. Ce qui n’est plus le cas avec les réseaux sociaux.. Il serait dommage que vous gâchiez des idées souvent bonnes mais à affiner à cause d’un mauvais outil. . Précision:: toute idée ne vaut que si elle est accompagnée des modalités d’application et de financement. évidemment.

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