1.  Faire du Conseil des Ministre un véritable Comité Exécutif du gouvernement français avec 11 Ministres de plein exercice

2.  Donner une vraie autorité des Ministres de plein exercice sur leurs Ministres délégués et assurer une coordination des interventions médiatiques des membres du gouvernement par Matignon

3.  Créer un grand Ministère de l’Economie et du Travail, en charge de mener une politique en faveur des entreprises

4.  Créer un grand Ministère de l’Industrie et de la Recherche, également en charge de l’énergie et du commerce extérieur afin de restaurer la compétitivité du pays

5. Assurer la stabilité gouvernementale pendant les 3 à 4 premières années afin que les principaux Ministres puissent conduire des réformes structurelles dans la durée

6.  Proscrire toute co-tutelle des administrations centrales afin de s’assurer que chaque directeur général d’administration ait bien un chef clairement identifié au sein du gouvernement

A chaque composition de nouveau gouvernement, la même promesse est toujours faite : la mise en place d’un gouvernement resserré, « de combat » afin de traiter efficacement les problèmes qui se posent au pays. Pourtant, elle n’a jamais été véritablement tenue. Il y a en effet un problème de gestion des ressources humaines au sein des partis qui composent la coalition gouvernementale : resserrer le gouvernement, c’est faire une sorte de plan social chez les Ministres et mécontenter les aspirants-Ministres.

La composition du nouveau gouvernement sera l’une des premières décisions que le Président de la République élu en 2017 devra prendre. Il s’agit d’un acte politique fort à plusieurs titres : c’est un message adressé à l’électorat en vue des élections législatives en indiquant un certain nombre de priorités ; une bonne organisation gouvernementale est une condition nécessaire à une politique efficace et lisible par l’opinion ; l’expérience montre que le nouveau gouvernement doit être en place très rapidement car c’est dans les premiers mois et qu’il est le moins coûteux en termes de popularité de faire passer des réformes majeures.

Ce qui compte n’est pas tant le nombre de membres du gouvernement que le nombre de Ministres de plein exercice et la cohérence de l’architecture gouvernementale. Autour du Président de la République et avec un Premier Ministre en charge de l’interministériel et de la réforme de l’action publique, la France a besoin d’un véritable comité exécutif restreint, à l’image de ce qui se passe dans les grands groupes internationaux et dans bon nombre de pays. Seuls ces Ministres de plein exercice participeraient ainsi à tous les Conseils des Ministres, les Ministres délégués ou les secrétaires d’État n’étant conviés que s’ils sont concernés par l’ordre du jour.

Celle-ci pourrait s’articuler autour de onze grands Ministères :

– Un Ministère de l’Economie et du Travail (détaillé ci-dessous)

– Un Ministère de l’Industrie et de la Recherche (détaillé ci-dessous)

– Un Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement (en charge de l’écologie, des transports, de l’urbanisme et de la mer)

– Un Ministère des Affaires Sociales (en charge de la protection sociale, de la santé, du logement, de la famille, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et des personnes âgées)

– Un Ministère de l’Intérieur (en charge de la sécurité intérieure, de l’outre-mer et de l’immigration et intégration)

– Un Ministère des Affaires Etrangères (en charge des relations internationales, de la francophonie et de la coopération)

– Un Ministère de la Défense

– Un Ministère de l’Education (en charge de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur)

– Un Ministère de la Justice

– Un Ministère de l’Agriculture (en charge de la pêche, de l’alimentation et de la ruralité)

– Un Ministère de la Culture

La plupart de ces ministres seraient entourés de ministres délégués (ou de secrétaires d’État), dont le la plupart ne seraient nommés qu’après les élections législatives. Pour assurer la solidité de l’organisation gouvernementale, ces ministres délégués seraient soumis à un certain nombre de règles. Ils seraient tout d’abord placés sous l’autorité directe de leur Ministre de tutelle, ils n’assisteraient au Conseil des Ministres que si l’ordre du jour les concerne, ils laisseraient la place dans les grands médias aux Ministres de plein exercice, avec une coordination de l’expression médiatique des membres du gouvernement par Matignon. Par ailleurs, les intitulés flous ou ne correspondant pas à une responsabilité administrative doivent être proscrits, de même que les co-tutelles des directions d’administration centrale : en effet, un Directeur Général d’administration qui a deux Ministres pour chefs, n’en a en fait bien souvent aucun !

Chaque ministre de plein exercice serait doté d’un directeur de cabinet ayant autorité sur l’ensemble des conseillers de cabinet du Ministère. Ce directeur de cabinet aurait à ses côtés autant de directeurs de cabinet adjoint qu’il n’y a de ministres délégués dans le Ministère. L’ensemble des conseillers techniques seraient donc mutualisés au sein du cabinet. Seuls 2 ou 3 conseillers seraient spécifiquement dévolus aux Ministres délégués (chef de cabinet, conseiller presse, relation avec les élus,…).

Une telle organisation devrait être pérenne afin de correspondre aux grandes sphères administratives. Chaque grand Ministère serait ainsi doté d’un seul Secrétaire Général (c’est presque déjà le cas aujourd’hui) et si possible du plus grand regroupement possible sur une seule localisation. Cette dernière règle devrait également s’appliquer aux services du Premier ministre. L’objectif doit être de réunir sur un même lieu le Ministre, ses ministres délégués, les cabinets et les services.

Enfin, une telle organisation ministérielle coïnciderait assez bien avec les différentes formations du Conseil des Ministres européens. Le Ministre délégué aux affaires européennes auprès du PM ayant naturellement vocation à remplacer le Ministre des Affaires Etrangères dans la formation « affaires générales ».

Au sein de cette organisation gouvernementale, deux Ministères joueraient un rôle de la toute première importance : un Ministère de l’Economie et du Travail (avec un horizon de temps à court et moyen termes) et un Ministère de l’Industrie et de la Recherche (avec un horizon de long terme). Il convient d’en détailler l’organisation.

Le Ministère de l’Economie et du Travail

Il est particulièrement pertinent, pour la droite, de créer un grand ministère de l’économie et du travail, afin d’affirmer clairement que le travail et l’emploi relèvent plutôt de la sphère économique que de la sphère des affaires sociales. Il s’agit en quelque sorte d’aller au bout de la réforme de 2007 qui avait créé un Ministère de l’Economie et de l’Emploi. Il est, en effet, important de rappeler à quel point les règles qui régissent le travail sont des éléments essentiels de la compétitivité de notre économie.

Si elle a suscité quelque méfiance, la réforme territoriale de 2007, qui a vu la naissance des DREAL et des DIRECCTE, peut aujourd’hui être considérée comme un succès. L’administration régionale s’est véritablement réorganisée et est en passe de se rationaliser en faisant jouer les synergies. Elle est aujourd’hui en avance sur l’organisation de l’État central qui doit s’en inspirer.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) est désormais le grand interlocuteur des entreprises en région, ce qui a un véritable sens, dès lors que la culture « inspection du travail » ne l’emporte pas sur la culture « développement économique ».

Un tel Ministre de l’Economie et du Travail serait entouré de quatre Ministres délégués : au travail ; à l’emploi et à la formation professionnelle ; à la consommation ; au commerce, à l’artisanat et au tourisme. Au niveau central, il aurait autorité sur la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale des Finances Publiques, la Direction Générale du Travail, la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes et la Direction Générale des Douanes. Au niveau régional, il aurait autorité sur les DIRECCTE, les directions territoriales des douanes, les directions territoriales des finances publiques et Pôle Emploi.

Le Ministère de l’Industrie et de la Recherche

L’industrie étant la base de l’activité économique sur laquelle vient de greffer une bonne partie des services et représentant la quasi-totalité du commerce extérieur, il est important d’en faire une grande cause nationale et de donner de véritables moyens à un ministère dédié. Il s’agit de construire un grand Ministère de la compétitivité.

Cela passe assurément par le mariage de l’industrie et de la recherche afin de rapprocher ces deux mondes trop distants en France et de favoriser ainsi l’innovation. Cela passe également par le rattachement à ce Ministère de l’énergie et du commerce extérieur, deux sujets intimement liés à l’industrie également. Enfin, la quasi-totalité des « investissements d’avenir » étant dévolus à l’industrie, à l’enseignement supérieur ou à la recherche, leur gestion pourrait également être confiée à un tel Ministère.

Le Ministre de l’Industrie et de la Recherche serait ainsi entouré de plusieurs ministres délégués : à la recherche, à l’énergie, au commerce extérieur et aux investissements d’avenir. Au niveau central, un tel Ministère aurait autorité sur la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services, sur la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation, la Direction Générale de l’Energie et du Climat et le Commissariat Général aux Investissements. Au niveau régional, un tel Ministère aurait autorité sur une partie des DIRECCTE et serait en lien direct avec les pôles de compétitivité et les universités. Au niveau international, il aurait autorité conjointe sur les services économiques avec le Ministre de l’économie et du travail.

Enfin, un Ministre ne pouvant engager de vraies réformes structurelles que dans la durée, une véritable stabilité gouvernementale semble indispensable pour les principaux postes du gouvernement (des remaniements plus limités pouvant être envisagés pour les Ministres délégués). Le gouvernement resterait donc inchangé, dans la mesure du possible, pendant les trois ou quatre premières années du quinquennat. La dernière année étant consacrée à la préparation des élections et du futur projet présidentiel, un gouvernement plus technique serait constitué, en charge de gérer les affaires courantes.