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1- Etendre à tous les supports d’épargne (comptes titres, dépôts bancaires, PEL,…) le principe de la fiscalité dégressive sur les plus-values et intérêts réservé aujourd’hui à l’assurance-vie.

2- Faciliter l’accès des PME-ETI aux financements de marché (bourse des PME, développement d’une titrisation « encadrée »)

3- Réformer l’épargne réglementée (Livret A, LDD) afin qu’elle finance davantage les entreprises, via les banques privées (baisse des plafonds ou de la part centralisée par la Caisse des Dépôts pour le logement social)

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Si le principal enseignement de la publicité des patrimoines des membres du gouvernement est une appétence pour l’immobilier au détriment des actifs financiers, les ménages français disposent d’un niveau d’épargne élevé, au sein duquel l’assurance-vie joue un rôle de tout premier plan (40% de leur patrimoine financier soit environ 1450 Md€). Cette épargne abondante, qui passe pour l’essentiel par l’intermédiaire du secteur financier, permet de répondre à une large part des besoins de financement des ménages et de nos entreprises. Toutefois, pour répondre à un besoin de crédit de l’ordre de 2000 Md€, les banques françaises sont contraintes de chercher des ressources complémentaires sur les marchés financiers, ce qui constitue leur principale source de fragilité.

Fin 2012, le Premier Ministre a confié à deux parlementaires socialistes, Mme Berger et M. Lefebvre, une mission de réflexion sur la réforme de l’épargne financière afin de renforcer et de rendre plus efficace le financement de l’économie française. Les conclusions de ce rapport ont été rendues publiques mais n’apportent pas de réponse à la hauteur des enjeux, se contentant d’ajustements à la marge.

Cela est d’autant plus préoccupant que les choix réalisés par le gouvernement, dans un contexte de crise, fragilisent le financement de notre économie par l’épargne des Français. La taxation au barème de l’impôt sur le revenu des produits d’épargne soumis au droit commun a considérablement renforcé l’attrait des placements défiscalisés, qui plus est dans un environnement fiscal fragmenté et peu lisible. Ce durcissement est intervenu en parallèle du relèvement des plafonds du livret A et du LDD, qui a conduit à un regain d’intérêt en faveur de ces livrets réglementés, ce qui revient à flécher des montants disproportionnés d’épargne vers le logement social.

Ces décisions ont pour conséquence de détourner l’épargne des placements plus risqués, c’est-à-dire des entreprises. Elles rendent également plus difficile pour les banques de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires, qui ont été introduites en réaction à la crise pour éviter les errements du passé et engager une transformation structurelle des institutions financières.
A rebours de la politique menée par l’actuel gouvernement, il est plus que jamais nécessaire d’accompagner cette mutation : nous devons transformer notre secteur financier à partir de ses points forts, afin de préserver sa capacité à financer efficacement la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Cela passe notamment par un accès plus aisé qu’aujourd’hui aux financements de marché pour les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaires), en mettant par exemple en place une véritable bourse des PME ou en développant, de manière encadrée et responsable, des mécanismes de titrisation permettant à ces entreprises de trouver des financements au coût le plus bas possible.
Une réforme ambitieuse de la fiscalité de l’épargne est également nécessaire. Elle doit permettre de mieux tenir compte du lien entre rendement et risque, en donnant une prime à l’investissement à long terme. Nous proposons donc d’étendre à tous les supports d’épargne (comptes titres, dépôts bancaires, PEL…) le principe de la fiscalité dégressive sur les plus-values et intérêts réservé aujourd’hui à l’assurance-vie. Cette mesure pourrait être réalisée à moindre coût pour l’Etat en allongeant au-delà de 8 ans la durée de détention permettant de bénéficier d’un abattement et en évitant les comportements qui consistent à ouvrir un contrat avec un petit montant pour « prendre date » et à l’alimenter beaucoup plus tard pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Tout en offrant un cadre fiscal à la fois plus simple et plus neutre pour les ménages, cela améliorerait les perspectives de rendement que ces derniers peuvent attendre de leur épargne, en les incitant notamment à l’investissement en actions. La place plus importante qu’occuperaient ces placements risqués dans le patrimoine des ménages permettrait en outre d’accompagner dans la durée les acteurs présentant des besoins de financement à long terme, en particulier les PME.

La robustesse des entreprises françaises se trouverait de ce fait renforcée, ainsi que l’adaptation des banques aux obligations réglementaires plus exigeantes auxquelles elles seront soumises. C’est un gage de la stabilité financière, qui peut être considérée comme un bien public, dans la mesure où un secteur financier robuste est plus apte à assurer un financement satisfaisant de l’économie réelle.
Ces mesures sont de nature à favoriser une meilleure responsabilisation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le financement de notre économie nationale et à en assurer une plus grande résilience. C’est également une manière de faire confiance à l’initiative privée, plutôt que de penser que la Banque Publique d’Investissement, seule, pourrait résoudre tous nos problèmes.[/vc_column_text][dt_gap height=”35″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

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